Cabinet Santé Bien-être : sophrologie, reflexologie,massages, 40 Mont de Marsan (Landes)

Cabinet Santé Bien-Être

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ( »Cabinet Santé Bien-être») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par «Cabinet Santé Bien-être» au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par  «Cabinet Santé Bien-être» sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être» emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine .

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

l'achat de produits sur le site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com» est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle

avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente

«Cabinet Santé Bien-être.com» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente

Nom : Christelle Caruso

Raison Sociale :

«Cabinet Santé Bien-être.com»

18 rue Montluc - 40000 Mont de Marsan

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com»

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com»

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com» , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée de 19,6%

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par  «Cabinet Santé Bien-être.com»  à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, en contactant  «Cabinet Santé Bien-être.com» , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com»

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente

Toute commande doit être reçue par le service client de  «Cabinet Santé Bien-être.com»  au plus tard le vendredi à midi, afin d’être traitée et envoyée sous 48 heures (pour les produits disponibles), ou sous 15 jours (sur commande)

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en envoyant son bon de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de  «Cabinet Santé Bien-être.com»

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par  «Cabinet Santé Bien-être.com»  par courrier électronique ou fax. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par  «Cabinet Santé Bien-être.com»  et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix

«Cabinet Santé Bien-être.com»  recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par  «Cabinet Santé Bien-être.com»  sur un document papier ou informatique

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire et compte PayPal

Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet  «Cabinet Santé Bien-être.com»  sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et MasterCard

L'Acheteur garantit à  «Cabinet Santé Bien-être.com»  qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande

«Cabinet Santé Bien-être.com»  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com»

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes

«Cabinet Santé Bien-être.com»  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC,  «Cabinet Santé Bien-être.com»  se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à  Paypal  le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire

«Cabinet Santé Bien-être.com»  utilise un outil de paiement sécurisé, le système « PayPal ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PayPal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par  «Cabinet Santé Bien-être.com» , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil

7. Livraison et Réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise)

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée

7.2. Caractéristiques de la Livraison « Standard »

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande à condition que celle-ci soit correctement

7.3. Délais

Les délais de livraison suite à validation de votre commande, sont les suivants:

Standard : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix

A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com» ) ce qui permettra à  «Cabinet Santé Bien-être.com»  d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur

«Cabinet Santé Bien-être.com»  procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le courrier contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par  «Cabinet Santé Bien-être.com»  qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés

En revanche, si le courrier contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête,  «Cabinet Santé Bien-être.com»  procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de  «Cabinet Santé Bien-être.com»  des produits commandés par l'Acheteur

Outre la possibilité de bénéficier du délai de 8 jours conformément à notre politique de retour, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des articles

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés à condition qu’ils soient dans leur emballage d'origine .

Les produits doivent impérativement être retournés à  «Cabinet Santé Bien-être.com»  selon la procédure décrite à l'article 7.6 ci-dessus

Aucun remboursement ne sera effectué, seul l'échange pour un autre produit ou autre couleur sera appliqué. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et échangés

«Cabinet Santé Bien-être.com»  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris

«Cabinet Santé Bien-être.com»  ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications

«Cabinet Santé Bien-être.com»  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits

«Cabinet Santé Bien-être.com»  ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s)

Le site Internet  «Cabinet Santé Bien-être.com»  contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.  «Cabinet Santé Bien-être.com»  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause

Les ventes de produits de la société  «Cabinet Santé Bien-être.com»  sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre  «Cabinet Santé Bien-être.com»  et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de la cirsconscription.

Les informations collectées par  «Cabinet Santé Bien-être.com»  lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par  «Cabinet Santé Bien-être.com»  et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de  «Cabinet Santé Bien-être.com»  en s’adressant par courrier au Service Clients  «Cabinet Santé Bien-être.com»  (coordonnées indiquées sur le site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com» )

Par l'intermédiaire de  «Cabinet Santé Bien-être.com» , l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de  «Cabinet Santé Bien-être.com» . Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer  «Cabinet Santé Bien-être.com»  par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées sur le site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com» )

«Cabinet Santé Bien-être.com»  se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à  «Cabinet Santé Bien-être.com»  d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet  «Cabinet Santé Bien-être.com»  (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que  «Cabinet Santé Bien-être.com»  pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à  «Cabinet Santé Bien-être.com» . Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que  «Cabinet Santé Bien-être.com»  lui proposé

Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet de  «Cabinet Santé Bien-être.com»  ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation